Conditions Générales du contrat de location.

CONTRAT  DE LOCATION SAISONNIER

 

 

ENTRE LES SOUSSIGNES,

 

Monsieur WASSONG Johann, demeurant 80 avenue bouloumié 88800 VITTEL

Numéro de téléphone portable : 06-80-34-81-62

Email: reservation@vittel-appart-hotel.com

N° Siret : 81101096600026

 

 

 

ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »

D’UNE PART

ET

 

IDENTITE DU LOCATAIRE

 

 

 

ci-après dénommé(e) « Le Preneur »

D’AUTRE PART

 

 

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

 

  1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

 

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

 

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

 

Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

 

  1. DESIGNATION DU LOGEMENT

 

2.1. Adresse du logement : Résidence CONTINENTAL, Logement n° ……. 80 avenue Bouloumié 88800 VITTEL

 

  1. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

 

Le Bailleur loue au Preneur le logement du  DATE ENTREE (heure d’arrivée à définir à partir de 15h00) au DATE DE DEPART (avant 12h00) pour une ou deux personnes maximum.

 

Le Preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le DATE DE DEPART  (avant 12h00), et à remettre au Bailleur les clefs

Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement.

 

 

  1. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

 

Les Parties ont convenu de fixer le loyer au tarif de …….. pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 3.

 

  • Un chèque de caution non encaissé d’un montant de 500 euros devra être remis le jour de votre arrivée. Cette caution vous sera restituée après l’état de sortie si celui-ci est conforme à l’état d’entrée ou dans un délai d’un mois en cas de différence (déduction faite des éventuels frais de remise en état).

 

Le loyer ci-dessus comprend également pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :

  • Eau de ville
  • Chauffage
  • Électricité
  • Accès Télévision
  • Internet

 

  1. TAXE DE SEJOUR

 

La taxe de séjour est d’un montant de 1€10 pour les logements n°21, n°22, n°23 (classés 3 étoiles) et pour le logement n°24 d’un montant de 0€90 (classé 2 étoiles) par jour et par personne de plus de 18 ans. Cette taxe est en sus du montant de la location. Elle est intégralement reversée à la Ville de Vittel. Le règlement de cette taxe sera effectué le jour de votre arrivée

 

  1. CESSION ET SOUS-LOCATION

 

Le présent contrat de location est conclu intuitu personæ au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.

 

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

 

  1. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

 

L’état des lieux est réputé établi contradictoirement à défaut d’observations signalées par le locataire  à son arrivée ou dans ses 24 heures.

L’état des lieux de sortie est réputé établi contradictoirement à défaut d’observations signalées par le bailleur dans un délai 48 heures.

En cas de dégradations constatées, la caution  pourra être encaissée par le bailleur. Le montant restitué de ce dépôt, sera minoré du coût de remise en état des lieux et des frais de réparation ou remplacement des éléments et équipements mis à disposition et ce dans un délai maximum de deux mois.

Si le cautionnement est insuffisant, le client s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.

 

 

  1. DECLARATION DU BAILLEUR

 

Le Bailleur déclare être mandaté pas le propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.

 

 

  1. OBLIGATIONS DU PRENEUR

 

  • Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail. Il répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive,  par d’une part du montant de la caution  qui lui sera imputé ainsi que tous les frais occasionnés pour la remise en état d’origine du logement
  • Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. le Preneur s’engage à prendre à ses frais le montant que le Bailleur sera contraint de réaliser pour la remise en état d’origine du logement soit la somme de cent euros (100 euros)
  • Le preneur devra au moment de son départ, vider les poubelles, le réfrigérateur et laver la vaisselle.
  • Si des objets sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement conformément au plan tarifaire présent dans le logement
  • Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
  • Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
  • Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
  • Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
  • Interdiction de fumer ou de vapoter dans le logement.
  • Les animaux sont interdits .

 

  1. ANNULATION

 

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable.. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de 30% du loyer si l’annulation intervient avant les 30 jours précédent le début du séjour. Passé ce délai, il devra la totalité du montant de la location.

 

  1. RESILIATION DE PLEIN DROIT

 

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre.

 

  1. ELECTION DE DOMICILE

 

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

 

  1. ASSURANCE

 

Le Preneur devra remettre au Bailleur lors du retour du présent contrat, une attestation d’assurance responsabilité civile Voyages et Villégiature valide.                    

 

Le Preneur                                                                                                      Le Bailleur

                                                                                                                             Johann WASSONG

Date: